Qu’est-ce que le contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») pour CyberLink PowerDirector 21?

Contrat de Licence Utilisateur Final («CLUF»)
pour PowerDirector

Date de la dernière modification: 12 octobre 2021

N'installez ou n'utilisez le logiciel qu'après avoir lu et accepté tous les termes du contrat. L'autorisation d'utiliser le logiciel dépend de votre acceptation des termes du contrat. L'installation ou l'utilisation du logiciel par vous-même sera considérée comme l'acceptation des termes du contrat. L'acceptation vous liera aux termes de licence dans un contrat légalement exécutoire avec CyberLink Corp.

*L'ACTIVATION DU CODEC
Lorsque vous utilisez certaines technologies essentielles aux fonctions multimédias pour la première fois, le logiciel recueillera le numéro de série de votre système informatique et la clé de produit (clef du CD) à des fins d’activation seulement.

*DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Certains de nos produits peuvent envoyer un événement/signal anonyme au serveur principal de CyberLink pour recueillir des informations dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur final, comme par exemple :
-Lorsque l’utilisateur accepte ou non de participer au CEIP (programme d’amélioration de l’expérience de CyberLink)/CPIP (Programme d’amélioration du produit de CyberLink) ; et
-Quand nos produits sont installés et/ou désinstallés.

Veuillez noter qu'une version d'essai peut également collecter des informations anonymes et/ou envoyer silencieusement un rapport de plantage au serveur principal de CyberLink dans le cadre d'un programme d'amélioration des produits.

*SERVICES ASSOCIÉS
Certains des fonctionnalités de notre produit peuvent s’intégrer avec des services tels que MoovieLive et/ou DirectorZone. Si vous utilisez des fonctionnalités de ces services, vous devez accepter les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité de ceux-ci ; qui peuvent se trouver à : http://www.moovielive.com/index/pages/term_of_use.mlg ; http://www.moovielive.com/index/pages/privacy.mlg ; http://directorzone.cyberlink.com/info/termsOfService.jsp et http://directorzone.cyberlink.com/info/privacy.jsp

* LICENCE DU LOGICIEL ET GARANTIE LIMITÉE
Ceci est un accord entre vous, l'utilisateur final, et CyberLink Corp. («CyberLink»). En utilisant ce logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat.

Si vous acceptez de vous conformer à ces conditions, cliquez «Oui». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL ET DÉSINSTALLEZ-LE RAPIDEMENT DE VOTRE ORDINATEUR.

* ACCORD DE LICENCE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Voici les conditions générales de licence et restrictions d’utilisation suivi par des dispositions spécifiques selon le type de licence dont vous disposez.
CyberLink, en tant que concédant de la licence, vous accorde à vous, le concessionnaire de la licence, un droit non-exclusif de télécharger et/ou d’installer le(s) programme(s) PowerDirector compris (ici nommé le « LOGICIEL ») sur un certain nombre d’ordinateurs/appareils, selon le nombre de licences que vous aurez achetées, et vous accorde le droit d’utiliser le LOGICIEL selon les termes contenus dans cette licence. Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez recevoir des mises à jour des LOGICIELS, des avis de mise à niveau ou des messages électroniques commerciaux lors de l'utilisation des LOGICIELS. Vous ne pouvez pas prêter, louer, concéder en sous-licence, modifier, altérer, désassembler, décompiler ou créer des travaux dérivés du LOGICIEL, ou supprimer aucune mention de copyright ou de propriété contenue dans le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas reproduire le LOGICIEL sauf pour des fins de sauvegarde et limité à un seul exemplaire. Vous reconnaissez que ce LOGICIEL vous est concédé sous licence, pas vendu. Le LOGICIEL doit être légalement acquis de CyberLink ou par l’intermédiaire des revendeurs autorisés de CyberLink, sinon vous n’avez pas le droit d’utiliser le LOGICIEL. Vous acceptez qu’une fois le LOGICIEL exploité, utilisé ou installé, vous ne pouvez pas le revendre ou distribuer à une autre personne ou entité en fonction des lois pertinentes. Que vous soyez légalement autorisé à revendre le LOGICIEL dépendra de la loi de votre lieu de résidence ou où le cessionnaire est situé. De manière générale une revente ou distribution provoquera une cessation automatique de votre licence d’utilisation du LOGICIEL. Vous possédez et êtes responsable des risques de l'impossibilité d'utiliser ou installer les LOGICIELS lors de l'achat ou l'obtention du LOGICIELS ne venant PAS de CyberLink, les distributeurs ou revendeurs agréés de CyberLink ou pour les LOGICIELS utilisés. Veuillez consulter le lien [http://www.cyberlink.com/stat/regional-stores/enu/index.jsp] pour les information d'achat de LOGICIELS sur le site officiel de CyberLink et pour les informations des distributeurs agréés CyberLink.
Types de licence :
**LICENCE INDIVIDUELLE
Si vous achetez le LOGICIEL sous une licence individuelle, c’est pour votre utilisation personnelle dans le cadre des conditions générales ci-dessus.
**LICENCE DE SITE
Le LOGICIEL concédé sous licence de site peut être utilisé dans un seul lieu. Le nombre maximum d’utilisateurs est limité par le contrat de licence de site.
**LICENCE EN VOLUME
Une seule copie par appareil peut être installée. Si vous êtes le titulaire de licence en volume, alors vous pouvez faire plusieurs copies de sauvegarde et installer plusieurs postes du LOGICIEL. Le nombre total de copies sous licence sera limité à un certain nombre plafonné en fonction de la quantité achetée en gros.
**LICENCE D’ÉVALUATION/ESSAI
Une seule copie par appareil peut être installée. Le LOGICIEL est concédé sous licence pour l’évaluation et/ou à des fins d’essai seulement. Les droits qui vous sont accordés ici cesseront après une période de temps spécifiée et l’utilisation du LOGICIEL est limitée dans le temps, après l’expiration de laquelle il peut être désactivé. Cette licence est pour un usage non-commercial.
**LICENCE D’ABONNEMENT
Le LOGICIEL est concédé sous licence à des fins de souscription. Vous acceptez que CyberLink puisse changer la version du LOGICIEL qui vous est fournie à tout moment et sans responsabilité envers vous. Un accès continu au LOGICIEL d’abonnement requiert une connexion Internet active, la réception de paiements d’abonnement récurrents par CyberLink et un accord sur les conditions d’utilisation et/ou de service pour le LOGICIEL d’abonnement qui se trouvent sur le site de téléchargement. Les droits qui vous sont accordés ici cesseront après une période de temps spécifiée et l’utilisation du LOGICIEL est limitée dans le temps, après l’expiration de laquelle il peut être désactivé.
**LICENCE ÉDUCATION
Le LOGICIEL est concédé sous licence à des fins éducatives et un usage non-commercial. Il peut être acheté par les écoles, les universités, les étudiants et leurs tuteurs, enseignants, professeurs, chargés de cours et autres établissements d’enseignement, chercheurs ou personnel.
Si vous envisagez d’utiliser le LOGICIEL pour votre utilisation directe génératrice de revenus ou pour servir de ressource principale afin de générer des revenus pour vous, des licences supplémentaires seront nécessaires pour la liste non exhaustive suivante de technologies tierces :
>H.264/MPEG-4 AVC - AVC Patent Portfolio License
>MVC – MVC Patent Portfolio License
>H.265/MPEG HEVC
Contact: MPEG LA, LLC, 8101 E. Prentice Ave. Suite 900 Greenwood Village, CO 80111 USA
>MPEG-2/4 AAC, 5.1-ch Decoder + 5.1-ch Encoder - AAC Patent License Agreement
Contact: Via Licensing Corporation, 475 Brannan Street, Suite 320
San Francisco, CA 94107-5420, USA
>H.265/HEVC - Access Advance
Contact: Access Advance LLC, 100 Cambridge Street, Suite 21400, Boston, MA 02114, USA

CyberLink n’accorde pas de licence pour les éléments ci-dessus à des fins commerciales et il vous est conseillé de vous adresser aux agents de licence applicables aux adresses ci-dessus pour plus d’informations.

*DISTRIBUTION MPEG
CE PRODUIT EST FOURNI SOUS LICENCE DU PORTEFEUILLE DE LICENCE AVC POUR L’UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) CODER LA VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC Le STANDARD AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER LA VIDÉO AVC QUI A ÉTÉ CODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AYANT UNE LICENCE POUR FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR AUCUNE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG-LA.

Vous acceptez également qu’aucun droit ne vous soit attribué ou légué pour l’utilisation du LOGICIEL avec des contenus vidéo MPEG-4, à moins que de tels contenus MPEG-4 ne vous soient vendus ou livrés par un point de vente licencié selon les critères précis AT&T MPEG-4.

*Notices from Access Advance
Covered by one or more claims of the patents listed at https://accessadvance.com/hevc-advance-patent-list/.

THIS PRODUCT IS SOLD WITH A LIMITED LICENSE AND IS AUTHORIZED TO BE USED ONLY IN CONNECTION WITH HEVC CONTENT THAT MEETS EACH OF THE THREE FOLLOWING QUALIFICATIONS: (1) HEVC CONTENT ONLY FOR PERSONAL USE; (2) HEVC CONTENT THAT IS NOT OFFERED FOR SALE; AND (3) HEVC CONTENT THAT IS CREATED BY THE OWNER OF THE PRODUCT. THIS PRODUCT MAY NOT BE USED IN CONNECTION WITH HEVC ENCODED CONTENT CREATED BY A THIRD PARTY, WHICH THE USER HAS ORDERED OR PURCHASED FROM A THIRD PARTY, UNLESS THE USER IS SEPARATELY GRANTED RIGHTS TO USE THE PRODUCT WITH SUCH CONTENT BY A LICENSED SELLER OF THE CONTENT. YOUR USE OF THIS PRODUCT IN CONNECTION WITH HEVC ENCODED CONTENT IS DEEMED ACCEPTANCE OF THE LIMITED AUTHORITY TO USE AS NOTED ABOVE.

* PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL.
CyberLink garde le copyright, le titre et la propriété du LOGICIEL et les matériaux écrits («Documentation») indépendamment de la forme ou du média dans ou sur lequel l'original et les autres copies peuvent exister.

* MISES A NIVEAU.
Si cette copie du LOGICIEL est une mise à niveau depuis une version antérieure du LOGICIEL, elle vous est fournie sur une base d’échange de licence. Lors de votre installation et de l’utilisation de cette copie du LOGICIEL, vous vous engagez à mettre fin volontairement à votre CLUF antérieur et vous ne continuerez pas à utiliser la version antérieure du LOGICIEL ou vous ne la revendrez pas à une autre personne ou entité.

* UTILISATION DE CONTENU MÉDIA SOUS LICENCE DE TIERS OU CYBERLINK
Vous pouvez utiliser les modèles, images, photos, audio, vidéos, miniatures ou autre contenu média ("Contenu média"), le cas échéant, fournis dans le LOGICIEL, qui peuvent faire l'objet d'une licence accordée par des tiers ou par CyberLink, pour démontrer, compléter ou transférer votre travail créé par l'utilisation du LOGICIEL sur des plateformes de médias sociaux ; à condition que :
- le Contenu média doit rester en usage sur le LOGICIEL ;
- vous ne devez pas utiliser le Contenu média de manière illégale, publique, commerciale ou immorale ;
- vous ne devez pas présenter une personne représentée dans le Contenu média d'une manière qu'une personne raisonnable trouverait offensante, y compris, mais sans se limiter, en relation avec la pornographie, les services d'escorte, la promotion des produits du tabac, le soutien à un parti politique ou une opinion, une maladie physique ou mentale ;
- vous ne devez pas revendre, redistribuer, accorder une sous-licence, fournir un accès, partager, transférer ou accorder votre droit d'utilisation à un tiers, sauf dans les cas spécifiquement prévus par le présent CLUF ;
- vous ne devez utiliser aucun Contenu média (en tout ou en partie) comme marque de commerce, marque de service, logo ou autre indication d'origine, ou comme partie de ceux-ci ;
- vous ne devez pas déclarer faussement, expressément ou par implication raisonnable, qu'un Contenu média a été créé par vous ou par une personne autre que le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de ce Contenu média ;
- vous ne devez pas utiliser le Contenu média en relation avec une galerie de contenu à partir de laquelle les personnes peuvent rechercher, découvrir et utiliser le Contenu média non altéré ; et/ou
- les images sous licence de Shutterstock doivent être utilisées pour des usages numériques uniquement.
CyberLink ne fournit aucune garantie ou représentation sur le Contenu média et décline toute responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi. Veuillez noter que l'utilisation de contenu média est subordonnée à votre achat de LOGICIEL ou à un abonnement valide avec CyberLink. En aucun cas, une telle utilisation de Contenu média sous licence par ECHO MUSIC ne pourra aller au-delà du 31 juillet 2020.

* UTILISATION DU CONTENU SOUS LICENCE DE GETTY IMAGES (US), INC.
Sous réserve de votre respect des dispositions suivantes, vous êtes autorisé à utiliser le contenu sous licence de Getty Images (US), Inc. via le LOGICIEL (« Contenu Getty Images ») uniquement tel qu’il est incorporé dans les œuvres numériques créées par vous en utilisant le LOGICIEL.
Vous pouvez télécharger gratuitement une version à filigrane et en basse résolution du Contenu Getty Images, uniquement à des fins d’évaluation, pour une période allant jusqu’à trente (30) jours après le téléchargement par vous. À moins que vous n’achetiez des licences du Contenu Getty Images, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Getty Images dans des documents finaux ou des documents accessibles au public.
Vous pouvez payer pour obtenir une version haute résolution, sans filigrane, du Contenu Getty Images. Une fois que vous avez acheté la licence d’un Contenu Getty Images particulier via le LOGICIEL en payant les frais applicables, vous pouvez utiliser ce Contenu Getty Images sous licence un nombre illimité de fois dans le LOGICIEL et les travaux que vous créez en utilisant le LOGICIEL conformément aux termes de ce CLUF.
Vous ne pouvez pas supprimer les métadonnées du Contenu Getty Images, activer la fonction « clic droit » dans le Contenu Getty Images, ou désosser, décompiler, désassembler le LOGICIEL pour permettre le téléchargement ou l’utilisation du Contenu Getty Images de manière autonome. Si cela est techniquement possible, vous devez désactiver la fonction « clic droit » dans tous les éléments du Contenu Getty Images. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Getty Images d’une manière qui permette à d’autres de télécharger, d’extraire ou de redistribuer le Contenu Getty Images en tant que fichier autonome (c’est-à-dire juste le fichier de contenu lui-même, séparé des travaux créés par vous en utilisant le LOGICIEL ou l’utilisation finale).
Vous ne pouvez utiliser le Contenu Getty Images que dans les œuvres que vous avez créées en utilisant le LOGICIEL, pour un affichage uniquement sous forme numérique. Vous ne pouvez pas vendre, revendre, distribuer, modifier, réutiliser, afficher, reproduire ou faire toute autre utilisation du Contenu Getty Images.
Le contenu de Getty Images ne peut pas être utilisé :
- à des fins pornographiques, diffamatoires ou autres fins illégales ;
- de manière autonome, sans autre contenu ;
- dans des modèles électroniques utilisés pour créer des produits électroniques ou imprimés ;
- dans des produits de détail physiques ou numériques, tels que des cartes électroniques, des calendriers, des posters ou des économiseurs d’écran ;
- dans le but de permettre le partage du fichier image ; ou
- dans des logos, les marques commerciales, des marques de services ou toute autre marque ou identifiant.
Si vous utilisez du Contenu Getty Images qui met en scène une ou plusieurs personnes en rapport avec un sujet sensible, peu flatteur ou controversé, vous devez inclure une déclaration indiquant que le Contenu Getty Images est utilisé à des fins d’illustration uniquement et que la personne est un modèle.
Aucun droit de propriété ou d’auteur sur le Contenu Getty Images ne vous est accordé.
Si vous faites un usage abusif d’un Contenu Getty Images, CyberLink appliquera les termes de ce CLUF, enquêtera et traitera cet usage abusif, que ce soit en fermant votre accès et/ou de toute autre manière appropriée dans les circonstances données.

* GARANTIE LIMITÉE.
CyberLink garantit le média sur lequel le LOGICIEL est fourni comme étant sans défauts de matériel et de main d'oeuvre, dans des conditions d'utilisation normales, pour une période de quatre vingt dix (90) jours suivant la date à laquelle il vous a été livré. S'il y a un défaut dans le média (CD/DVD-ROM), la responsabilité de CyberLink se limitera à remplacer le média défectueux qui aura été renvoyé à CyberLink ou au fournisseur avec votre facture datée et apparaissant comme défectueux. Au cas ou CyberLink ne pourrait pas remplacer le media defectueux, CyberLink pourra a sa seule discretion vous rembourser, lors de la resiliation de ce contrat, ou remplacer le media par une version plus recente du meme logiciel.

CE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS D'UTILISATION) SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET NE SONT PAS SANS ÉCHEC. DE PLUS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS CE DOCUMENT, CYBERLINK NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, LA VALIDITÉ OU AUTRE DE L'UTILISATION, DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION. L'ENSEMBLE DES RISQUES DU POINT DE VUE DES RÉSULTATS ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL VOUS INCOMBENT. SI LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION SONT DÉFECTUEUX, VOUS, ET NON PAS CYBERLINK OU SES VENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS, OU EMPLOYÉS, ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS ET DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

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Dans le cas de l'existence d'autres garanties, de telles garanties seront limitées en durée à quatre vingt dix (90) jours, suivant la date à laquelle le produit vous aura été livré. En aucun cas la responsabilité de CyberLink pour tout dommage subi par vous ou toute autre personne ne pourra dépasser la somme payée pour la licence pour utiliser le LOGICIEL.

Vous acceptez de dédommager et de tenir CyberLink en dehors de toutes plaintes, de tous dommages, de tous coûts, et de toutes dépenses conséquents à votre utilisation du LOGICIEL à des fins illégales ou en violation du présent CLUF.

A l'expiration de ce Contrat, vous devrez détruire le Logiciel et la Documentation ainsi que toutes les copies de ceux-ci et désinstaller et supprimer le Logiciel de votre disque dur ou tout autre périphérique de stockage.

Ce contrat constitue le contrat complet entre vous et CyberLink Corp. Ce contrat est régi et interprété conformément aux lois de Taiwan et au bénéfice de CyberLink, et de ses successeurs et ayant droit.

Toute revendication ou controverse entre vous et CyberLink ou contre tout agent, employé, successeur ou ayant droit de CyberLink, qu'elle soit relative à ce contrat ou autre, et toute revendication ou controverse relative à ce contrat ou à la relation ou devoirs prévus dans ce contrat, y compris la validité de cette clause d'arbitrage, devra être résolue à Taipei, Taiwan, en vertu de l'Acte d'Arbitrage de Taiwan.

Cette version localisée de CLUF sert de référence seulement. En cas de contradiction entre la version localisée et la version Anglaise, la version Anglaise prévaudra.